Annick Elisabeth

De: Annick Elisabeth
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023368014(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Annick Elisabeth
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023108628(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Annick Elisabeth
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022799090(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201009/09/2010
De: Annick Elisabeth
chargé de mission environnement dans ce même département
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Suppléante
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000655824(source JORF)
nomination
08 Août 200708/08/2007